Dossier

Imposition d'une société

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Impôt sur les sociétés (IS)

Imposition des rémunérations

Autres impositions des sociétés

Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale

Formulaire
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés

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Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

Formulaire
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage

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Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust

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Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust

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Déclaration de retenue à la source

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Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France

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Déclaration de la politique de prix de transfert

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Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005

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Déclaration des plus ou moins-values réalisées

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Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises

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Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers

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Régime fiscal des groupes de sociétés

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Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe

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Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble

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État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992

Formulaire
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble

Formulaire
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018

Formulaire
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales

Formulaire

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Pour en savoir plus

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

Oups.gouv.fr
Livret fiscal de la création d'entreprise

Ministère chargé des finances
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise

Ministère chargé des finances
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE

Ministère chargé des finances

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