Sensibilisation sur les incivilités
DEPOT OU ABANDON D’ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D’OBJETS HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
Prévu par : Art. R. 634-2 du C. Pénal. Art. R. 541-76-1 du C. de l’environnement.
Réprimé par : Art. R. 634-2 du Code Pénal.
Amende : 135 euros
ANIMAL ERRANT
Prévu par : Art. R. 412-44 du C. de la route.
Réprimé par : Art. R. 412-44 al. 2 du C. de la route.
Amende : 35 euros
ABANDON DE DEJECTION HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
Prévu par : Art. R. 634-2 du C. Pénal. Art. R. 541-76-1 du C. de l’environnement.
Réprimé par : Art. R. 634-2 du Code Pénal.
Amende : 135 euros
DEPOT DE NOURRITURE AUX ANIMAUX
PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS, SAUVAGES OU REDEVENUS TEL
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parvies d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Afin de préserver le cadre de vie de chacun.e et d’éviter tout risque de ropagation de maladies, il vous est demandé de respecter le Règlement Sanitaire de l’Aude où vous pourrez trouver toutes les préconisations sanitaires du Département :
Information sur : http://www.aude.gouv.fr/reglement-sanitaire-departemental.html
