Depuis le 1er janvier 2022, la Saisine par voie électronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

Vous avez la possibilité de déposer par courrier électronique à l’adresse mail suivante urba@saintmarcelsuraude.fr toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.

L’envoi papier en recommandé est toujours possible.

Projet d’urbanisme : « Quelle autorisation pour mon projet » – l’ensemble des CERFA et le périmètre des communes instruites…

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319