Congés payés

Oui, <span class="miseenevidence">tout salarié</span> a droit <span class="miseenevidence">chaque année</span> à des congés payés.

Vous bénéficiez des congés payés <span class="miseenevidence">quel que soit votre contrat</span> de travail (<a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>).

Vous bénéficiez des congés payés que vous travaillez <span class="miseenevidence">à temps plein</span> ou <span class="miseenevidence">à temps partiel</span>.

Vous bénéficiez des congés payés dès votre embauche dans l'entreprise, quelle que soit votre ancienneté, si vous obtenez l'accord de votre employeur.

Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez de <span class="miseenevidence">2,5 <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par mois de <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R32095">travail effectif</a></span><a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R32095"> chez le <span class="miseenevidence">même</span> employeur.

Cela correspond à <span class="miseenevidence">30 jours ouvrables (5 semaines)</span> pour <span class="miseenevidence">une année complète</span> de travail.

<a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F18260">Certaines absences</a> sont prises en compte pour le calcul des jours de congés.

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Votre employeur peut calculer les jours de congés en <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</a>. Dans ce cas, ce mode de calcul doit vous garantir des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

Pour l'acquisition des congés payés, la <span class="miseenevidence"><a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R51495">période de référence</a></span><a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R51495"> est fixée <span class="miseenevidence">du 1<Exposant>er</Exposant> juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours</span>.

Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</a>, <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F78"><a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a><a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R57077">.

Les règles varient selon votre situation :

La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année.

Dans tous les cas, elle comprend <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> la période légale du 1<Exposant>er</Exposant> mai au 31 octobre.

La période de prise des congés payés est fixée :

• Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise
• Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du <LienInterne LienPublication="F34474" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">comité social et économique (CSE)</a>

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Vous ne pouvez pas poser plus de <span class="miseenevidence">24 <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> </span>de congés consécutifs (soit 4 semaines).

C'est ce qu'on appelle le <span class="expression">congé principal</span>.

Toutefois, votre employeur peut vous accorder un congé plus long en raison de l'une des situations suivantes :

• Soit de contraintes géographiques particulières
• Soit de la présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie

La date des départs en congés est fixée :

• Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise
• Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par votre employeur, après avis du <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>

Vous informez votre employeur des dates de congés que vous souhaitez prendre.

Votre employeur peut refuser de vous accorder les dates de congés souhaitées.

Vous prenez alors votre congé à une autre date.

Votre employeur peut vous imposer de prendre des jours de congés en cas de <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F1016">fermeture temporaire de l'entreprise</a>.

Votre employeur doit communiquer à chaque salarié la date des départs en congés fixée.

La date des départs est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins <span class="miseenevidence">1 mois</span> à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Votre employeur ne peut pas changer vos dates de congés après les avoir accordées.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d'un salarié décédé, etc.), votre employeur peut alors reporter vos congés.

Votre employeur doit vous avertir au moins <span class="miseenevidence">1 mois</span> avant le report.

Votre <span class="miseenevidence">employeur</span> fixe l'<span class="miseenevidence">ordre des départs</span> en congés des salariés.

Pour fixer l'ordre des départs, votre employeur doit tenir compte des <span class="miseenevidence">critères</span> suivants (sauf si d'autres critères sont fixés par la convention collective ou un accord d'entreprise) :

• Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, etc.)
• Durée de service chez l'employeur
• Activité chez un ou plusieurs autres employeurs

L'ordre des départs en congés est <span class="miseenevidence">communiqué</span> à chaque salarié, par tout moyen, <span class="miseenevidence">au moins 1 mois à l'avance</span>, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Oui, votre <span class="expression">congé principal</span> (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1<Exposant>er</Exposant> mai au 31 octobre). Le congé principal est alors fractionné (c'est-à-dire pris en plusieurs fois).

Vous pouvez alors bénéficier de jours de congés supplémentaires dits <span class="expression">jours de fractionnement</span>, sous conditions :

Non, vous n'avez pas le droit de travailler durant vos congés.

Toutefois, vous pouvez être embauché par contrat de vendanges pendant vos congés payés.

Non, pendant vos congés, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, vous percevez une <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F33359">indemnité de congés payés</a>.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, etc.).