Contrat d'assurance-vie : fonctionnement

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance vie, vous <span class="miseenevidence">êtes obligé de payer les cotisations</span>, qui sont aussi appelées <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R41398">primes</a>.

Vous pouvez verser les primes <span class="miseenevidence">de 3 façons</span>.

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés dans le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R39324">AR</a>.

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :

• soit résilier le contrat à défaut ou insuffisance de <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R291">valeur de rachat</a>,
• soit maintenir le contrat avec des garanties réduites. Toutefois, cette option n'est possible qu'après 2 années de versements de primes ou si vous avez déjà versé au moins 15 % des primes.

Primes à versements libres

Vous effectuez des versements en fonction de vos capacités d'épargne.

Le contrat fixe un montant minimal des primes versées.

Prime unique

Un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat.

La compagnie d'assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat.

Ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat.

Il y a 4 types de frais :

• <span class="miseenevidence">Frais de dossier</span>. Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription.
• <span class="miseenevidence">Frais d'entrée</span>. Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.
• <span class="miseenevidence">Frais de gestion</span>. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat.
• <span class="miseenevidence">Frais d'arbitrage</span>. Ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R1149">unité de compte</a> à l’autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

Le taux de rémunération dépend du contrat que vous choisissez : contrat en euros, contrat en unités de compte, ou contrat multi-supports.

Contrat en euros

Les fonds que vous versez restent valorisés en euro dans le contrat, comme sur un compte épargne bancaire.

Ces fonds sont garantis, c'est-à dire que vous ne pouvez pas subir des pertes.

L'assureur ajoute à vos cotisations les intérêts prévus par le contrat.

Contrat en unités de compte

Les fonds que vous versez ne sont pas valorisés en euros dans le contrat, mais en <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R1149">unités de compte</a>.

Ils peuvent prendre la forme d'actions, d’obligations, de parts d'<a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R12688">OPCVM</a>, des parts de <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R54070">FIA</a> ouverts à des investisseurs professionnels, etc.

La valeur des fonds investis varie en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence.

Les fonds ne sont donc pas garantis, seul le nombre d'unités de compte est garanti.

Le <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/contrats-euro-croissance-et-vie-generation/" target="_blank">contrat vie-génération</a> est un contrat en unités de compte spécifique. Le capital doit être investi à 33 % au moins dans les secteurs jugés particulièrement utiles au développement de l'économie (petites et moyennes entreprises, économie sociale et solidaire, etc.).

Contrat multi-supports

Il comporte à la fois des placements libellés en euros et des placements libellés en <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R1149">unités de compte</a>.

Cas particulier du contrat euro-croissance

Le <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/contrats-euro-croissance-et-vie-generation/" target="_blank">contrat euro-croissance</a> peut être un contrat monosupport (le fonds euro-croissance seul) ou multisupports (le fonds euro-croissance cohabite avec un fonds euros et des unités de compte).

Le capital investi est garanti au bout de 8 ans de détention au minimum.

Le capital peut être exprimé en euros et en <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R54073">parts de provisions de diversification</a>, ou uniquement en parts de provisions de diversification pendant la durée du contrat.

Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant la fin du contrat, vous pouvez demander à l'assureur un <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R54072">rachat</a> ou une avance.

Le contrat détermine la <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R291">valeur de rachat</a>.

L'assureur vous en tient informé annuellement.

Rachat

Le rachat est un retrait de l'épargne accumulée sur le contrat d'assurance. Il peut être partiel ou total.

Conditions du rachat

Si le bénéficiaire du contrat a été informé de sa désignation, et qu'il l'a acceptée, cela a des conséquences sur les possibilités de rachat du souscripteur.

Les règles varient selon la date et la forme de l'acceptation.

Unité de versement du rachat

Le rachat fait l'objet d'un paiement en espèces, sauf si vous optez pour la remise de titres ou de <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R32914">parts sociales</a> négociables sur un marché réglementé.

Cette option peut aussi être exercée par le souscripteur et par le bénéficiaire du contrat.

Vous pouvez aussi opter pour la remise de parts sociales non négociables sur un marché réglementé et de parts ou actions de <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R54070">fonds d'investissement alternatif</a>. Cette option est irrévocable et doit se faire avec l'accord de l'assureur,

Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=F22414">régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements</a>.

Le contrat d'assurance vie peut se terminer avant l'échéance, en cas de résiliation pour non paiement (contrats à primes périodiques fixes), en cas de rachat total ou en cas de transfert.

Hormis ces cas, le contrat se termine à la date d'échéance prévue, si <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R43923">l'assuré</a> est en vie à ce moment, ou à la date de son décès.

Dans ce dernier cas, le capital est versé au <a href="https://saintmarcelsuraude.fr/vos-demarches/particuliers/?xml=R44019">bénéficiaire</a> du contrat.