ARRETE PREFECTORAL : SECHERESSE : PERTES DE FONDS EN VIGNE
Mairie de Saint-Marcel sur Aude
le Vendredi 26 Juillet 2024 Ă 14h42
Suite Ă la sĂ©cheresse et aux Ă©pisodes de fortes chaleurs en 2023, la commune a bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une reconnaissance au titre des calamitĂ©s agricoles par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 16 juillet 2024 que vous trouverez ci-joint, pour pertes de fonds en vigne.
Les producteurs sinistrés doivent déposer leur dossier avant le 31 août 2024 auprÚs de la DDTM au 105 Bd Barbes CS 40001, 11838 CARCASSONNE .
Les formulaires de demande d'indemnisation peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le site des services de l'Ătat Ă l'adresse suivante :
Les producteurs sinistrés doivent déposer leur dossier avant le 31 août 2024 auprÚs de la DDTM au 105 Bd Barbes CS 40001, 11838 CARCASSONNE .
Les formulaires de demande d'indemnisation peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le site des services de l'Ătat Ă l'adresse suivante :