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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Mairie de Saint-Marcel sur Aude
le Lundi 13 Mars 2023 à 11h53

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
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