ARRETE PREFECTORAL : SECHERESSE : PERTES DE FONDS EN VIGNE
Mairie de Saint-Marcel sur Aude
le Vendredi 26 Juillet 2024 à 14h42
Suite à la sécheresse et aux épisodes de fortes chaleurs en 2023, la commune a bénéficié d'une reconnaissance au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 16 juillet 2024 que vous trouverez ci-joint, pour pertes de fonds en vigne.
Les producteurs sinistrés doivent déposer leur dossier avant le 31 août 2024 auprès de la DDTM au 105 Bd Barbes CS 40001, 11838 CARCASSONNE .
Les formulaires de demande d'indemnisation peuvent être téléchargés sur le site des services de l'État à l'adresse suivante :
Les producteurs sinistrés doivent déposer leur dossier avant le 31 août 2024 auprès de la DDTM au 105 Bd Barbes CS 40001, 11838 CARCASSONNE .
Les formulaires de demande d'indemnisation peuvent être téléchargés sur le site des services de l'État à l'adresse suivante :